Formation Article R4323-56 du Code du travail

Terberg – Kalmar – Pemp – Chariot élévateur – Gerbeur – Pont roulant

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Les engins et appareils de levage sont des équipements dangereux s’ils ne sont pas suffisamment maîtrisés. Pour cela :

  • La conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement ;
  • Il faut s’assurer du bon état des engins ;
  • Il faut s’assurer de l’utilisation appropriée des engins ;
  • Il faut s’assurer du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes…).

Une autorisation obligatoire

Une formation adéquate du conducteur est nécessaire pour la conduite de tous les engins, Elle est à compléter et réactualiser chaque fois que le besoin se fait ressentir.

Une autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur, pour la conduite des engins suivants :

  • chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
  • pont roulant ;
  • gerbeur accompagnant ;
  • engins de parc ;
  • plates-formes élévatrices mobiles de personnel ;
Cette autorisation est accordée :

  • si le médecin du travail a délivré au conducteur un certificat d’aptitude médicale
  • si le conducteur a acquis le savoir et les compétences nécessaires par :
    • un contrôle des connaissances et savoir faire pour la conduite en sécurité de l’engin  délivré après réussite aux tests théoriques et pratiques proposés .
    • une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

Appareils de levage : quelles mesures de prévention ?

  • Utiliser un matériel conforme et maintenu en l’état (structure de protection contre le retournement, associée à une ceinture de sécurité bouclée, système de visualisation et de signalisation en marche arrière, protection contre les chutes d’objets…)
  • Contrôler périodiquement les matériels par un organisme agréé et les entretenir régulièrement (carnet d’entretien, essais périodiques des organes de sécurité…)
  • Organiser le contrôle et la maintenance des accessoires de levage en interne
  • Solliciter l’avis médical du médecin du travail
  • Former les conducteurs d’engins et leur remettre une autorisation de conduite

Réglementation

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire : Article R. 4323-55 du code du travail.

La formation et la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes : Arrêté du 2 décembre 1998
Circulaire DRT 99-7 du 15 juin 1999